François-Yves Tillit


De: Tillit (François-Yves)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
Groupe:
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Tillit (François-Yves)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Tillit (François-Yves)
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. Pouponneau (Michel)
Groupe:
nomination
26 Avril 199726/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.